Sensibilisation des agréés de change manuel

    Lancée ce mardi 14 décembre 2021 à l’hôtel GOLDEN TULIP, par Monsieur Hermann OROU TAKOU, Directeur de Cabinet du Ministre d’Etat, chargé de l’Economie et des Finances, en présence de Messieurs Mathieu HOUNNANOU, Inspecteur général des Services, représentant le Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique et Clément AZIAGNIKOUDA, Directeur des Affaires monétaires et financières, la 3^ème édition de la séance de sensibilisation des agréés de change manuel est organisée dans le cadre de l’amélioration qualitative des prestations des acteurs et du renforcement du dispositif de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Il convient de préciser que pour la circonstance, la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) ont été mises à contribution pour présenter deux (02) communications, respectivement sur les thèmes ci-après :

• Constats issus des missions de vérification des bureaux de change et recommandations à l’endroit des agréés de change manuel (présentée par M. Didier NOUKPO) ;
• Obligations des agréés de change manuel en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (présentée par M. Norbert KIMPLY AGASSOUNON).

De ces communications, il est à retenir que l'activité de change manuel est régie par le règlement n°09/2010/CM/UEMOA du 1^er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine et ses textes d’application, en l’occurrence les instructions numéro 5, 6, 7 et 11.

Le dispositif est enrichi par la décision n°397/12/2010 du 06 décembre 2010 portant règles, instruments et procédures de mise en œuvre de la politique monétaire et de crédit de la BCEAO, qui fixe en son annexe, les conditions de taux et de commissions sur les opérations de change manuel entre le franc CFA et l'euro.

En outre, l’activité de change manuel est également régie par la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin, modifiée par la loi n° 2020-25 du 02 septembre 2020.

Ainsi, les agréés de change manuel sont tenus au strict respect des obligations qui leur incombent, conformément à la réglementation en vigueur. Ces obligations portent, entre autres, sur :

• les conditions de délivrance des allocations en devises ;
• l'information due à la clientèle et aux autorités de contrôle ;
• la transmission des relevés trimestriels ;
• la vigilance par rapport aux clients et aux bénéficiaires des fonds ;
• la déclaration à la CENTIF, de toute opération suspecte.

En somme, cette séance de sensibilisation a été un creuset d’échanges fructueux entre les agréés de change manuel et les différentes structures de veille que sont la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP), la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF).