Instruction n° 15 07 2025 RFE relative aux modalités de production des comptes rendus périodiques à adresser aux Autorités |
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Instruction n° 14 07 2025 REF relative aux conditions et modalités d'importation et d'exportation matérielles par les intermédiaires agréés |
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Instruction n° 13 relative à la liste des documents exigés dans le cadre de l'exécution par les intérm. agréés des Op. à dest. des Etats non membres de l'UEMOA |
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Instruction n° 12 07 2025 RFE relative aux avoirs détenus auprès des correspondants bancaires installés hors de l'UEMOA au titre des besoins courants en devises |
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Instruction n° 11 07 2025 RFE relative à la délivrance de l'autorisation préalable de la BCEAO aux entités non résidentes désireuses de faire appel public |
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Instruction n° 10 07 2025 RFE relative à la domiciliation des opérations d'investissements directs d'investissements de portefeuille |
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Instruction n° 09 07 2025 RFE relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non résidents |
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Instruction n° 08 07 2025 RFE relative aux opérations de reprise de devises à la clientèle par des sous-délégataires |
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Instruction n° 07 07 2025 RFE relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agréé de change manuel |
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Instruction n° 06 07 2025 RFE relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents et non résidents |
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