| INSTRUCTION N° 07-07-2011-RFE RELATIVE AUX OPÉRATIONS DE REPRISE DE DEVISES A LA CLIENTÈLE PAR LES SOUS-DÉLÉGATAIRES | Télécharger |
| INSTRUCTION N° 06-07-2011-RFE RELATIVE AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE L’ACTIVITÉ D’AGRÉÉ DE CHANGE MANUEL | Télécharger |
| REGLEMENT N°09-2010 CM-UEMOA IP DU 1er OCTOBRE 2010 RELATIF AUX RELATIONS FINANCIÈRES DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA | Télécharger |
| LE GUIDE DES FINANCES EXTÉRIEURES | Télécharger |
| LOI UNIFORME SUR LE CONTENTIEUX DES INFRACTIONS A LA RÉGLEMENTATION DES RELATIONS FINANCIÈRES EXTÉRIEURS DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA | Télécharger |
| LOI UNIFORME RELATIVE AU TRAITEMENT DES COMPTES DORMANTS DANS LES LIVRES DES ORGANISMES FINANCIERS EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN | Télécharger |
| LOI PORTANT RÉPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIÈRE DE CHÈQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D'AUTRES INSTRUMENTS ET PROCÉDÉS ÉLECTRONIQUES DE PAIEMENT | Télécharger |
| LOI PORTANT RÉGLEMENTATION DES BUREAUX D'INFORMATION SUR LE CRÉDIT EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN | Télécharger |
| LOI PORTANT RÉGLEMENTATION BANCAIRE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN | Télécharger |
English
