Documentation

Instruction 231-07-2024 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques internationaux d'espèces Télécharger
Décision N°021 du 21 décembre 2023 fixant les montants seuils pour la mise en oeuvre de la loi uniforme relative à la LBCFTFP Télécharger
loi n° 2022-29 du 20-12-2022 relative au crédit-bail en République du Bénin Télécharger
loi n°2024-01 du 20-02-2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, du financement du terrorismeT Télécharger
loi n°2024-10 DU 29-03-2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin Télécharger
loi N° 2024-11 DU 29-03-2024 relative aux infractions boursières sur le marché financier de l'UMOA Télécharger
loi n° 2024-15 du 23-05-2024 portant Répression de l'Usure en République du Bénin Télécharger
loi n° 2024-16 DU 23-05-2024 relactive à l'activité d' affacturage en république du Bénin Télécharger
Arrêté portant agrément de change manuel de la société MFE TRADING SARL Télécharger
Arrêté portant agrément de change manuel de la société "BROTHERHOOD DISTRIBUTION" Télécharger